Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 (2e alinéa) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement ;
Vu les procès-verbaux des scrutins des 18 janvier 2001 et 27 février 2001 relatifs à la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Art. 2. - Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 3. - Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2001.